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Accident de la vie courante à Marseille : quelles indemnisations possibles ?

Mathilde Rebufat
19 juil.
2 min de lecture

Chute dans un escalier, brûlure en cuisine, accident de bricolage, morsure de chien ou blessure lors d'une activité de loisir : les accidents de la vie courante représentent chaque année plusieurs millions de victimes en France, loin devant les accidents de la route. Pourtant, beaucoup de victimes marseillaises ignorent qu'elles peuvent, dans de nombreux cas, obtenir une indemnisation de leur préjudice corporel.

Contrairement à un accident de la route ou du travail, l'accident de la vie courante n'ouvre pas automatiquement droit à indemnisation : tout dépend de l'existence d'un responsable identifiable ou d'un contrat d'assurance adapté.

Qu'est-ce qu'un accident de la vie courante ?

La notion regroupe tous les accidents domestiques, de loisirs, scolaires ou sportifs qui ne relèvent ni d'un accident de la route, ni d'un accident du travail, ni d'une agression. Chute, noyade, intoxication, brûlure, blessure liée à un produit défectueux ou à un animal en font partie.

Qui peut indemniser une victime d'accident de la vie courante ?

Deux voies principales existent. D'une part, si un tiers est responsable (propriétaire d'un lieu mal entretenu, fabricant d'un produit défectueux, propriétaire d'un animal, organisateur d'une activité), sa responsabilité civile et son assurance peuvent être engagées. D'autre part, la victime peut être couverte par sa propre garantie accidents de la vie (GAV), une assurance facultative souscrite individuellement, qui indemnise même en l'absence de responsable identifié.

  • Vérifier l'existence d'un contrat de garantie accidents de la vie (GAV) dans vos contrats d'assurance habitation ou multirisques

  • Identifier un éventuel tiers responsable (voisin, commerce, collectivité, fabricant)

  • Rassembler les preuves de l'accident : témoignages, photos, certificat médical initial

Les préjudices indemnisables

Que l'indemnisation provienne d'une GAV ou de la responsabilité d'un tiers, les postes de préjudice à chiffrer sont similaires à ceux d'un accident de la route :

  • Les souffrances endurées avant consolidation

  • Le déficit fonctionnel temporaire et permanent

  • Le préjudice esthétique

  • La perte de revenus et l'incidence professionnelle

  • L'assistance par une tierce personne si besoin d'aide au quotidien

  • Le préjudice d'agrément (impossibilité de poursuivre une activité de loisir)

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en dommage corporel ?

Les compagnies d'assurance, y compris dans le cadre d'une garantie accidents de la vie, appliquent leurs propres grilles d'évaluation, souvent moins favorables que ce que permettrait une évaluation individualisée. Un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel vérifie la bonne application du contrat, prépare l'expertise médicale et négocie chaque poste de préjudice pour obtenir une indemnisation à la hauteur du dommage réellement subi.

Vous avez été victime d'un accident de la vie courante à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Le cabinet Rebufat Avocats vous accompagne dans l'analyse de vos contrats d'assurance et la défense de vos droits. Contactez-nous pour un premier échange.

 
 
 

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