Accident du travail à Marseille : comment obtenir une indemnisation complémentaire ?

Chaque année, des milliers de salariés de la région marseillaise sont victimes d'un accident du travail. Si la prise en charge par la Sécurité sociale (frais médicaux, indemnités journalières, éventuelle rente d'incapacité) intervient rapidement, elle est loin de réparer l'intégralité du préjudice subi par la victime.

L'indemnisation de base de la Sécurité sociale : souvent insuffisante

Le régime de la Sécurité sociale applique une indemnisation forfaitaire, calculée selon des barèmes qui ne prennent pas en compte l'ensemble des préjudices personnels de la victime : les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou le préjudice d'agrément ne sont, en principe, pas indemnisés par ce régime de base.

La faute inexcusable de l'employeur : un levier essentiel

Lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, sa faute inexcusable peut être reconnue. Cette reconnaissance permet à la victime d'obtenir une majoration de sa rente et, surtout, l'indemnisation de préjudices complémentaires non couverts par le régime de base.

• La majoration de la rente ou du capital versé par la Sécurité sociale

• Les souffrances physiques et morales endurées

• Le préjudice esthétique

• Le préjudice d'agrément

• Le déficit fonctionnel temporaire

• Les frais d'aménagement du logement ou du véhicule si nécessaire

Comment un avocat vous aide à faire reconnaître la faute inexcusable

La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable se déroule devant le pôle social du tribunal judiciaire, après une tentative de conciliation devant la caisse primaire d'assurance maladie. Un avocat en dommage corporel réunit les éléments de preuve du manquement de l'employeur (document unique d'évaluation des risques, témoignages, rapports de l'inspection du travail), prépare l'expertise médicale et chiffre l'ensemble des préjudices complémentaires.

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