Erreur médicale : comment prouver une faute et obtenir réparation ?

Diagnostic erroné, geste chirurgical mal exécuté, défaut de surveillance post-opératoire, défaut d'information du patient : les erreurs médicales prennent des formes variées. Toutes n'ouvrent pas systématiquement droit à indemnisation, ce qui rend l'accompagnement d'un avocat en dommage corporel particulièrement précieux.

Erreur médicale et aléa thérapeutique : une distinction essentielle

Le droit français distingue la faute médicale, imputable au praticien ou à l'établissement, de l'aléa thérapeutique, qui correspond à un accident médical survenu sans faute. Dans le premier cas, la responsabilité du professionnel ou de l'établissement est engagée. Dans le second, c'est la solidarité nationale, via l'ONIAM, qui peut intervenir sous certaines conditions de gravité.

Comment prouver la faute du praticien ou de l'établissement ?

La preuve de la faute médicale repose presque toujours sur une expertise médicale contradictoire, réalisée par un expert judiciaire ou désigné dans le cadre amiable, qui analyse le dossier médical, les actes réalisés et leur conformité aux règles de l'art. L'accès au dossier médical complet est donc une étape indispensable dès le début de la procédure.

Les voies de recours possibles

• La voie amiable devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), gratuite et rapide

• La voie judiciaire devant le tribunal judiciaire, lorsque la voie amiable n'aboutit pas ou n'est pas adaptée

• La saisine de l'ONIAM en cas d'aléa thérapeutique grave ou d'infection nosocomiale

L'accompagnement par un avocat spécialisé

Face à des établissements de santé et des assureurs disposant de leurs propres experts, la victime a tout intérêt à être assistée dès l'origine. Un avocat en dommage corporel aide à choisir la procédure la plus adaptée, prépare l'expertise médicale et veille au chiffrage complet du préjudice.

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