Infection nosocomiale : quels droits à indemnisation pour les patients ?

Une infection contractée au cours d'une hospitalisation, d'une intervention chirurgicale ou de soins médicaux peut avoir des conséquences graves, parfois plus lourdes que la pathologie initialement traitée. Le droit français a mis en place un régime de responsabilité particulièrement protecteur pour les patients victimes d'infections nosocomiales.

Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?

Il s'agit de toute infection contractée dans un établissement de santé, absente au moment de l'admission du patient. Elle peut survenir après une opération chirurgicale, la pose d'un dispositif médical ou de simples soins.

Un régime de responsabilité favorable à la victime

Contrairement à l'erreur médicale classique, où la victime doit prouver une faute, la loi présume la responsabilité de l'établissement de santé en cas d'infection nosocomiale. L'établissement ne peut s'exonérer qu'en démontrant une cause étrangère à son fonctionnement. Ce mécanisme facilite considérablement l'indemnisation des patients.

Comment engager une procédure d'indemnisation ?

• Réunir le dossier médical complet auprès de l'établissement concerné

• Faire réaliser une expertise médicale pour établir le lien entre l'hospitalisation et l'infection

• Saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou le tribunal compétent selon la gravité

Le rôle de l'ONIAM en cas d'infection grave

Lorsque l'infection nosocomiale entraîne un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique supérieur à 25 % ou le décès du patient, c'est l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui prend en charge l'indemnisation, au titre de la solidarité nationale, même en l'absence de faute identifiable de l'établissement.

Pourquoi consulter un avocat en dommage corporel ?

La procédure d'indemnisation d'une infection nosocomiale nécessite une bonne connaissance du régime de responsabilité applicable et une préparation rigoureuse de l'expertise médicale. Un avocat spécialisé oriente la victime vers la procédure la plus rapide et la plus favorable, et veille à l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices.

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